1. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture du service : nom, adresse email, données comptables (biens, écritures, TVA, etc.).

2. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour permettre aux utilisateurs de gérer leur comptabilité LMNP et respecter les obligations légales et fiscales.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales françaises.

4. Droit des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : dpo@votredomaine.fr

5. Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger vos données (chiffrement, accès restreint, audit régulier, etc.).

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à la navigation. Aucun cookie publicitaire ou tiers n’est utilisé sans votre consentement.

7. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : dpo@votredomaine.fr