1. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture du service : nom, adresse email, données comptables (biens, écritures, TVA, etc.).
2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour permettre aux utilisateurs de gérer leur comptabilité LMNP et respecter les obligations légales et fiscales.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales françaises.
4. Droit des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : dpo@votredomaine.fr
5. Sécurité
Nous mettons en place toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger vos données (chiffrement, accès restreint, audit régulier, etc.).
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à la navigation. Aucun cookie publicitaire ou tiers n’est utilisé sans votre consentement.
7. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : dpo@votredomaine.fr