1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site de comptabilité LMNP (le « Site »), accessible à l’adresse [VOTRE_DOMAINE].

2. Acceptation

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs LMNP (Loueurs en Meublé Non Professionnels) de gérer leur comptabilité de manière autonome.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant textes, images, logos, et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

5. Responsabilité

Le Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des informations, mais ne peut garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur reste responsable de l’usage de ses données comptables.

6. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.